Titre: Nomenclature des préjudices environnementaux
Theme1: Droit - Droit privé - Droit de l'environnement
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Résumé: Le droit français, comme les droits étrangers et le droit international, conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental.
Pourtant, cet état du droit ne s'est pas accompagné d'une délimitation des contours des préjudices considérés, au point d'aboutir à un traitement à géométrie variable suivant les juridictions ou les institutions concernées.
C'est pour dépasser le désordre relatif à l'identification et à.
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Monday, October 15, 2018
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