Friday, July 13, 2018

Code de justice administrative : Edition 2013 Télécharger PDF de Corinne Lepage, Christian Huglo


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Ce code commente en profondeur les dispositions régissant les juridictions administratives et l'ensemble de la procédure administrative contentieuse. Il met en lumière les évolutions de la matière en présentant la jurisprudence la plus récente sélectionnée et analysée par les auteurs, les textes complémentaires pertinents et de nombreux référencements bibliographiques. Parmi les nouveautés : le décret du 21 décembre.
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