Thursday, November 15, 2018

Livre Télécharger Thèse : De l'Envoi en possession et de la vente en masse des biens du débiteur de Vandermersch pdf


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Thèse pour le doctorat : droit romain, de l'Envoi en possession et de la vente en masse des biens du débiteur ; droit français, des Effets du jugement déclaratif de faillite. L'acte public... sera soutenu le... 1er avril 1867... par Auguste Vandermersch,...
Date de l'édition originale : 1867

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée.
Thèse : De l'Envoi en possession et de la vente en masse des biens du débiteur Tome 1 Ebook Livre Gratuit - Télécharger
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